Conditions générales pour les activités en extérieur
Les conditions suivantes font partie intégrante du contrat entre le·la client·e et Denis Rychner / surleschemins.ch (ci-après: l’organisateur). Pour faciliter la lecture du document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes
1. Inscription
L’inscription à une prestation se fait en ligne sur le site surleschemins.ch, par email ou par téléphone. En envoyant une demande d’inscription pour une activité du programme ou en engageant l’organisateur pour organiser une sortie sur mesure, le·la client·e confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Toute inscription ou réservation doit ensuite être validée par l’organisateur et est considérée comme définitive à la réception du paiement. Celui-ci peut être fait par virement bancaire ou par TWINT. En aucun cas un contrat ne saurait être considéré comme conclu tant que l’organisateur n’a pas confirmé l’inscription ou la réservation. Celui-ci se réserve le droit de la refuser, sans avoir à en indiquer les raisons.
Lorsqu’un nombre minimum de participant·e·s est requis, l’activité peut être annulée par l’organisateur si celui-ci n’est pas atteint. Alternativement, l’organisateur peut proposer une majoration du prix.
2. Prix
Pour les activités à la journée, le prix comprend l’organisation et l’encadrement de l’activité par l’organisateur. Pour les activités sur plusieurs jours, le prix comprend également l’hébergement, en demi-pension quand cela est possible. Sauf mention contraire, les frais de transports, les pique-niques et autres consommations prises durant l’activité, ainsi que la location de matériel sont à la charge du·de la client·e, en sus.
Pour les activités à la journée ou sur plusieurs jours, le prix comprend les frais de l’organisateur (déplacements, logement, repas).
Les tarifs recommandés par l’Association suisse des accompagnateur·trice·s en montagne (ASAM) sont de CHF 500.– la journée et de CHF 380.– la demi-journée ou soirée (maximum 4 heures). L’organisateur se réserve toutefois le droit de s’écarter de ces lignes directrices, notamment en raison du travail de préparation nécessaire, des spécificités de l’activité, de la taille ou de la composition du groupe ou pour tout autre motif.
Pour les activités en montagne, pour des questions de sécurité et de confort, la limite maximale de participants est fixée à 12 personnes pour un accompagnateur. Au-delà de cette limite, un deuxième accompagnateur viendra pour guider et encadrer le groupe. Le même tarif qu’indiqué ci-dessus s’applique pour chaque accompagnateur supplémentaire.
Pour les activités à Lavaux et à Lausanne, la limite maximale de participants est fixée à 16 personnes pour un guide.
3. Transport
Dans la mesure du possible, les sorties sont prévues en transports publics. Si ce n’est pas possible, le covoiturage est encouragé. Le transport n’est pas inclus dans le prix et est sous la responsabilité du·de la client·e.
4. Programme
En règle générale, les randonnées ont lieu par tous les temps. Le programme de l’activité peut toutefois être modifié ou l’activité annulée si les conditions météorologiques ou sur le terrain remettent en cause la sécurité des client·e·s. Tout changement de programme qui peut être anticipé sera communiqué aux client·e·s au plus tard 2 jours avant l’activité (par exemple: le jeudi soir pour une sortie le samedi). Durant la randonnée, l’itinéraire peut également être adapté si les conditions sur le terrain ne permettent pas d’effectuer le parcours prévu.
5. Annulation
Par le client
Si le·la client·e annule sa participation à une activité d’une journée ou d’une demi-journée proposée dans le programme de surleschemins.ch, les conditions suivantes s’appliquent:
- Annulation dès 7 jours avant l’activité: le montant reste dû à 50%.
- Annulation dès 3 jours avant l’activité: le montant reste dû à 100%.
Exemple pour une sortie ayant lieu le samedi et coûtant 50.– CHF/personne:
- Si le·la client·e annule dès le samedi précédant l’activité, un montant de 25.– CHF reste dû.
- Si le·la client·e annule le mercredi, le jeudi, le vendredi ou le jour-même de l’activité, la totalité des 50.– CHF reste due.
Si le·la client·e annule une activité d’une journée ou d’une demi-journée qui avait été créée sur mesure, les conditions suivantes s’appliquent:
- Annulation dès 14 jours avant l’activité: le montant reste dû à 50%.
- Annulation dès 5 jours avant l’activité: le montant reste dû à 100%.
Exemple pour une activité créée sur mesure ayant lieu le samedi et coûtant 500.– CHF/personne:
- Si le·la client·e annule dès le samedi deux semaines avant l’activité, 250.– CHF restent dus.
- Si le·la client·e annule dès le lundi précédant l’activité, la totalité des 500.– CHF reste due.
Si le·la client·e annule une sortie de plusieurs jours (au programme ou créée sur mesure) impliquant des hébergements, les conditions suivantes s’appliquent:
- Annulation dès 21 jours avant le début de l’activité: le montant reste dû à 50%.
- Annulation dès 14 jours avant le début de l’activité: le montant reste dû à 100%.
Exemple pour une activités de 3 jours avec deux nuitées, coûtant 350.– CHF/personne et commençant un samedi:
- Si le·la client·e annule dès le samedi trois semaines avant le début de l’activité, 175.– CHF restent dus.
- Si le·la client·e annule dès le samedi deux semaines avant le début de l’activité, la totalité des 350.– CHF reste due.
- Si le responsable de l’hébergement demande des frais d’annulation supérieurs aux montants précités, ceux-ci restent également à la charge du·de la client·e.
Un·e client·e qui ne se présente pas au lieu de rendez-vous ou qui s’y présente trop tard ne peut pas prétendre à un remboursement.
Par l’organisateur
Si l’organisateur annule une sortie avant le début de l’activité, la totalité du paiement est remboursée si celui-ci a déjà été effectué par le·la client·e, sans dédommagement supplémentaire. Dans le cas où la randonnée doit être interrompue après son commencement pour des raisons de sécurité (par exemple: non-respect des consignes de sécurité par les participant·e·s, pas d’équipement minimum requis, état de santé d’un·e participant·e remettant en cause sa sécurité ou celle du groupe, conditions météorologiques ou avalancheuses plus dangereuses que prévues), le paiement reste dû.
6. Responsabilités
Le·la client·e doit être en bonne santé et avoir une condition physique suffisante lui permettant de participer à l’activité à laquelle il·elle s’inscrit, même si les conditions météorologiques et de terrain sont défavorables. En cas de doute, il·elle se réfère à son·sa médecin traitant. En cas de problème de santé majeur (par exemple: diabète, épilepsie, problème cardiaque, allergie, asthme, etc.) ou de peurs pouvant interférer avec le déroulement de l’activité (par exemple: vertige), il·elle doit en informer l’organisateur lors de l’inscription (confidentialité assurée). Il est de la responsabilité du·de la client·e d’avoir avec lui·elle les médicaments et assurances nécessaires en cas de problème durant l’activité.
Le·la client·e s’assure également d’avoir l’équipement adéquat lors de l’activité. L’organisateur informe au préalable les participant·e·s du matériel dont ils doivent disposer pour l’activité, et se réserve le droit de refuser la participation d’un·e client·e s’il·elle n’a pas l’équipement nécessaire pour partir avec le groupe.
Lorsque des familles (parents et enfants mineurs) participent à une sortie, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
Pour toute activité en nature et en montagne, des risques inhérents à la pratique de la randonnée restent présents malgré une planification minutieuse et un accompagnement attentif. Lors de toute inscription à une sortie de surleschemins.ch, le·la client·e accepte explicitement ces risques.
7. Assurances
Le·la client·e doit être au bénéfice des assurances suivantes: maladie, accident, responsabilité civile ainsi que d’une assistance couvrant les frais de recherche-secours (par exemple: Rega). Il est de la responsabilité du·de la client·e de vérifier les conditions et plafonds de ses contrats personnels. Il est également recommandé d’être au bénéfice d’une assurance annulation.
8. Prestations fournies par un tiers
L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’un tiers n’ayant pas fourni correctement la prestation prévue par contrat (par exemple: gardien·ne de cabane, etc.).
9. Protection des données
L’organisateur garantit une gestion confidentielle de toutes les données du·de la client·e. La transmission de ces dernières à des tiers est exclue.
10. Dispositions finales
En cas de litige, le for juridique est situé à Lausanne, Vaud, et le droit suisse est applicable.
En cas de différence d’interprétation dues à la traduction dans une autre langue que le français, c’est la version française qui fait foi.